Bilan de la loi Croissance : l'analyse du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat revient sur les effets de la loi Croissance et livre ses recommandations.
Entrée en vigueur en 2015, la loi Croissance, également connue sous le nom de loi Macron, a profondément modifié le paysage notarial français. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de publier un bilan complet de cette réforme et formule ses propositions pour l'avenir.
Une profession redynamisée
L'une des principales mesures de la loi Croissance a été d'abolir le monopole des notaires sur les actes authentiques, permettant ainsi l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché. Cette libéralisation a engendré une augmentation de la concurrence, ce qui a eu pour effet de redynamiser la profession notariale.
Des tarifs revus à la baisse
Parmi les résultats positifs de cette réforme, le CSN note une diminution des tarifs des actes notariés. Cette baisse des coûts a favorisé l'accession à la propriété pour de nombreux Français et a contribué à fluidifier le marché immobilier.
Une modernisation des pratiques
La loi Croissance a également incité les notaires à moderniser leurs pratiques, notamment en développant des services en ligne. Cette digitalisation permet aujourd'hui aux clients de réaliser certaines démarches plus rapidement et plus facilement.
Des défis persistants
Malgré ces avancées, le CSN souligne que plusieurs défis restent à relever pour consolider les acquis de la réforme.
La formation des notaires
Le Conseil insiste sur la nécessité de renforcer la formation initiale et continue des notaires, afin qu'ils puissent faire face aux évolutions du marché et aux nouvelles technologies. Il préconise notamment la création d'un institut national des études notariales, qui serait chargé de coordonner cette formation.
L'adaptation de la réglementation
Le CSN appelle également à une adaptation de la réglementation pour prendre en compte les spécificités du métier de notaire et garantir la qualité des services rendus aux clients. Il propose notamment de réformer la procédure disciplinaire applicable aux notaires et de renforcer les contrôles exercés par l'autorité de la concurrence.
En conclusion, le bilan dressé par le Conseil supérieur du notariat témoigne des effets positifs de la loi Croissance sur la profession notariale, mais souligne également la nécessité de poursuivre les efforts engagés pour consolider ces acquis et relever les défis qui persistent.