Découvrez le Bail Réel Solidaire : Une Solution Innovante pour l'Accession à la Propriété
Le marché immobilier français peut sembler inaccessible pour de nombreux ménages, surtout dans les zones tendues. Cependant, il existe une alternative innovante et abordable pour devenir propriétaire : le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique créé en 2014 par la loi Alur. Il permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d'acquérir un logement neuf à un prix abordable, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
Fonctionnement du BRS
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Organismes de Foncier Solidaire (OFS) : des organismes à but non lucratif qui acquièrent et gèrent le foncier.
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Ménages : ils achètent le bâti et signent un bail de longue durée (jusqu'à 99 ans) avec l'OFS, tout en payant une redevance mensuelle.
Les avantages du Bail Réel Solidaire
Accession à la propriété facilitée
Le BRS permet de réduire le prix d'achat d'un logement de 20 à 50%, rendant ainsi l'accession à la propriété plus accessible aux ménages modestes et intermédiaires.
Sécurité
Le dispositif offre une sécurité aux acquéreurs, qui peuvent bénéficier d'un droit de préemption en cas de revente du bien immobilier. De plus, l'OFS veille au respect des conditions de revente et au maintien du caractère social et abordable du logement.
Encadrement des loyers et des reventes
Les reventes des logements en BRS sont encadrées, ce qui garantit le maintien du caractère abordable du bien immobilier pour les futurs acquéreurs. De même, les loyers sont plafonnés, ce qui permet aux locataires de bénéficier de logements à des prix raisonnables.