Découvrez le Bail Réel Solidaire : La Solution pour Accéder à la Propriété à Moindre Coût
Vous rêvez d'accéder à la propriété mais les prix du marché immobilier vous freinent ? Découvrez le Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif innovant qui pourrait bien vous aider à réaliser votre projet immobilier.
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique encadré par la loi ALUR de 2014. Il permet aux ménages aux revenus modestes d'acquérir un bien immobilier à un prix inférieur de 15 à 40% par rapport au marché.
Comment fonctionne le BRS ?
Le fonctionnement du BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Concrètement, l'organisme de foncier solidaire (OFS) achète le terrain et le conserve en propriété.
L'acquéreur, quant à lui, achète uniquement le bien immobilier construit sur le terrain, et signe un bail emphytéotique avec l'OFS. Ce bail, d'une durée de 18 à 99 ans, donne à l'acquéreur des droits réels sur le bien, équivalents à ceux d'un propriétaire classique.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le BRS présente plusieurs avantages pour les acquéreurs:
- Accession à la propriété à moindre coût : le prix d'acquisition du bien immobilier est inférieur de 15 à 40% par rapport au marché.
- Sécurité : le bail emphytéotique offre des droits réels équivalents à ceux d'un propriétaire classique, tout en protégeant le bien contre la spéculation immobilière.
- Flexibilité : le bail emphytéotique peut être transféré ou cédé à un tiers, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Pour bénéficier du BRS, il faut remplir certaines conditions :
- Condition de ressources : les revenus de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé par arrêté préfectoral.
- Condition d'usage : le bien acquis doit être utilisé comme résidence principale.
- Condition de revente : en cas de revente, le prix est encadré et le bien doit être revendu à un acquéreur répondant aux mêmes conditions.
Conclusion
Le Bail Réel Solidaire est une solution innovante pour accéder à la propriété à moindre coût. En permettant de dissocier le foncier du bâti, il offre une alternative intéressante aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires.