Décryptage de l'Article 26-1 : Faciliter les Assemblées Générales de Copropriété

Les assemblées générales de copropriété peuvent s'avérer complexes, mais une disposition légale vise à simplifier ce processus : l'Article 26-1. Examinons de plus près ce dispositif et son impact sur la copropriété.

Qu'est-ce que l'Article 26-1 ?

L'Article 26-1, issu du décret du 27 mai 2020, modifie l'organisation des assemblées générales de copropriété en offrant davantage de souplesse aux syndics. Il permet notamment de convoquer les copropriétaires à une assemblée générale physique ou à distance, sans passer par un vote préalable en assemblée générale.

Les avantages de l'Article 26-1

• Flexibilité : l'Article 26-1 autorise les syndics à ajuster les modalités des assemblées générales en fonction des circonstances. En cas de restrictions sanitaires, par exemple, il est possible d'opter pour une assemblée générale à distance, sans avoir à attendre un vote préalable.

• Simplicité : cette disposition légale supprime la nécessité d'organiser une assemblée générale spécifique pour voter sur les modalités de participation aux assemblées générales. Cela allège la charge administrative des syndics et limite les coûts associés.

• Accessibilité : les assemblées générales à distance facilitent la participation des copropriétaires éloignés ou empêchés, qui peuvent ainsi exprimer leur voix sans devoir se déplacer.

Les conditions d'application de l'Article 26-1

Pour bénéficier des dispositions de l'Article 26-1, certaines conditions doivent être respectées :

• La décision de tenir une assemblée générale à distance doit être prise par le syndic ou le conseil syndical.

• Les copropriétaires doivent être informés des modalités de participation à l'assemblée générale au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique (si le copropriétaire a accepté ce mode de communication).

• Les copropriétaires doivent disposer des moyens techniques nécessaires pour participer à l'assemblée générale à distance et voter en ligne.

L'avenir de l'Article 26-1

Initialement prévue jusqu'au 31 janvier 2022, l'application de l'Article 26-1 a été prolongée par la loi ELAN. Cette disposition légale devrait continuer à jouer un rôle important dans l'organisation des assemblées générales de copropriété, en offrant davantage de flexibilité et d'accessibilité aux copropriétaires.