Les arbres en voie publique : un atout pour la ville, mais pas toujours pour votre jardin.
Ils embellissent nos rues, purifient l'air que nous respirons et offrent un abri à la faune urbaine. Pourtant, les arbres situés en bordure de la voie publique peuvent parfois devenir source de conflits avec les riverains, notamment lorsque leurs branches débordent sur les propriétés privées.
Que dit la loi sur l'empiètement des arbres en voie publique?
Selon le Code civil (articles 671 à 673), le propriétaire d'un arbre a l'obligation de couper les branches qui dépassent chez son voisin jusqu'à la limite séparative. Cependant, qu'en est-il lorsque ces branches proviennent d'arbres plantés le long de la voie publique?
Qui est responsable de l'élagage des arbres de la voie publique?
La gestion des espaces verts et des arbres en ville incombe généralement à la commune ou à la collectivité territoriale concernée. Ainsi, c'est à elle qu'il revient d'assurer l'élagage des arbres de la voie publique lorsque cela s'avère nécessaire.
Comment agir face aux branches d'arbres de la voie publique qui empiètent sur votre terrain?
Si vous constatez que des branches d'arbres de la voie publique avancent sur votre propriété, voici les étapes à suivre:
- Prenez contact avec les services municipaux : Adressez-vous tout d'abord aux services techniques de votre commune pour signaler le problème et demander une intervention.
- Rassemblez des preuves : N'hésitez pas à prendre des photos montrant clairement l'empiètement des branches sur votre terrain.
- Envisagez une médiation : Si la commune refuse d'intervenir ou ne le fait pas dans des délais raisonnables, vous pouvez tenter de résoudre le conflit à l'amiable en faisant appel à un médiateur.
Peut-on couper soi-même les branches qui empiètent sur son terrain?
En principe, il est interdit de couper soi-même les branches des arbres de la voie publique. Toutefois, certaines communes tolèrent cette pratique sous conditions, notamment si l'élagage est effectué par un professionnel et que les branches coupées sont laissées sur place.
Il convient donc de se renseigner auprès des services municipaux avant d'entreprendre toute action.
Conclusion
Les arbres en voie publique participent grandement à la qualité de vie en ville. Toutefois, lorsque leurs branches empiètent sur les propriétés privées, il est important de connaître ses droits et devoirs pour régler le problème dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques environnementales.