Actualité
Airbnb condamné à restituer les loyers perçus illégalement
Une décision de justice historique contre Airbnb qui doit rembourser des sous-loyers illégaux.
Airbnb condamné à restituer les loyers perçus illégalement
Une décision de justice sans précédent vient d'être prononcée contre la plateforme de location saisonnière Airbnb. La société est sommée de rembourser les sous-loyers perçus illégalement auprès de plusieurs locataires parisiens.
Un arrêt historique du tribunal de grande instance
Cette décision fait suite à une action en justice intentée par la Ville de Paris contre Airbnb. En effet, la mairie accusait la plateforme de violer la législation française sur les locations meublées touristiques.
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la municipalité en reconnaissant qu'Airbnb avait permis à des propriétaires de louer leur bien sans respecter les règles en vigueur, notamment celles concernant la durée maximale de location (120 jours par an) et l'enregistrement obligatoire auprès de la mairie.
Le montant des restitutions exigées
Conséquence directe de cette décision : Airbnb doit désormais rembourser les sous-loyers perçus indûment auprès de 101 locataires parisiens. Le montant total des sommes à restituer s'élève à près de 400 000 euros.
Cet arrêt pourrait également faire jurisprudence et inciter d'autres villes françaises à engager des poursuites similaires contre la plateforme.
Réaction d'Airbnb face à cette condamnation
De son côté, Airbnb a fait part de son désaccord avec cette décision qu'elle juge « injuste et disproportionnée ». La société assure prendre « très au sérieux » le respect des réglementations locales et annonce son intention de faire appel de cette décision.
Cependant, cette condamnation intervient dans un contexte de durcissement des législations européennes vis-à-vis des plateformes de location saisonnière comme Airbnb, accusées de contribuer à la hausse des prix de l'immobilier et à la raréfaction du parc locatif traditionnel.
