Rénovation des parties communes en copropriété : Découvrez les subventions disponibles
Les travaux de rénovation énergétique des parties communes d'une copropriété sont souvent coûteux et complexes à mettre en place. Heureusement, il existe des aides financières pour soutenir ces projets et en réduire le coût. Découvrez-les dans cet article.
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
L'ANAH propose des subventions pour la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées :
- Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 15 ans
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%
- La copropriété ne doit pas être en procédure de liquidation judiciaire
Le dispositif MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide financière destinée aux travaux de rénovation énergétique des parties communes des copropriétés. Cette aide est accessible aux syndicats de copropriétaires et peut couvrir jusqu'à 25% du coût total des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement.
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Bien que le CITE ait été supprimé pour les ménages depuis le 1er janvier 2021, il reste encore accessible pour les copropriétés. Ce crédit d'impôt permet de déduire de l'impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes.
Le taux de TVA réduit à 5,5%
Pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes des copropriétés, le taux de TVA applicable est réduit à 5,5%. Cette réduction concerne à la fois les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux.
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Les CEE sont des aides financières accordées par les fournisseurs d'énergie aux copropriétés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de primes, de bonifications ou de prêts à taux préférentiels.
Les Éco-prêts à taux zéro (Éco-PTZ)
L'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné aux copropriétés pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut atteindre jusqu'à 30 000 € par logement et doit être remboursé dans un délai de 15 ans maximum.
Le fonds de travaux obligatoire
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux obligatoire. Ce fonds permet de financer les travaux de rénovation énergétique des parties communes sans avoir recours à un emprunt bancaire.
En conclusion, de nombreuses aides financières existent pour soutenir les projets de rénovation énergétique des parties communes en copropriété. En fonction de la situation de la copropriété et des travaux envisagés, il est possible de bénéficier de subventions, de prêts à taux zéro, de crédits d'impôt, de réductions de TVA, de CEE et d'un fonds de travaux obligatoire.