Soutien Financier face au Covid-19 : Les Mesures pour les Professionnels de l'Immobilier
La crise sanitaire liée au coronavirus a entraîné une onde de choc dans le secteur de l'immobilier. Pour soutenir les professionnels touchés par cette situation, de nombreuses mesures d'aides et dispositifs financiers ont été mis en place par le gouvernement. Voici un tour d'horizon des principales aides disponibles pour les acteurs de l'immobilier.
1. Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est l'une des principales mesures mises en place par l'État pour soutenir les entreprises touchées par la crise. Les professionnels de l'immobilier peuvent y prétendre sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez remplir les critères suivants :
- Être une entreprise, un indépendant, une micro-entreprise ou une association ;
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
- Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.
2. Prêt garanti par l'État (PGE)
Le Prêt Garanti par l'État est un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier d'un prêt bancaire garanti à hauteur de 90 % par l'État. Les professionnels de l'immobilier peuvent recourir à ce prêt pour financer leur trésorerie et faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire. Le montant du PGE peut représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires ou 2 années de masse salariale pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.
3. Report des échéances sociales et fiscales
Afin de soulager les entreprises face aux charges financières, le gouvernement a mis en place des mesures de report des échéances sociales et fiscales. Les professionnels de l'immobilier peuvent ainsi demander le report des échéances suivantes :
- Cotisations sociales ;
- Impôts directs ;
- Échéances d'emprunts bancaires.
4. Activité partielle
L'activité partielle, également appelée chômage partiel, permet aux entreprises de réduire temporairement leur activité tout en maintenant les salariés dans l'emploi. Les professionnels de l'immobilier peuvent recourir à ce dispositif pour faire face à la baisse d'activité liée à la crise sanitaire. L'État prend en charge une partie des indemnités versées aux salariés placés en activité partielle.
5. Médiation du crédit
La médiation du crédit est un dispositif mis en place pour aider les entreprises confrontées à des difficultés financières avec leurs établissements bancaires. Les professionnels de l'immobilier peuvent saisir le médiateur du crédit afin de trouver une solution pour le traitement de leurs dossiers de financement.
6. Obligations et interdictions en matière d'expulsion locative
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les locataires en difficulté. Les expulsions locatives ont été suspendues durant la période de confinement et les propriétaires bailleurs ne peuvent pas procéder à des coupures d'eau, de gaz ou d'électricité. Les professionnels de l'immobilier doivent donc prendre en compte ces obligations et interdictions dans la gestion de leur patrimoine locatif.
7. Adaptation des règles de copropriété
Les règles de copropriété ont également été adaptées pour répondre à la situation exceptionnelle liée au Covid-19. Les assemblées générales peuvent se tenir à distance, par visioconférence ou par consultation écrite. De plus, les délais de convocation et de tenue des assemblées générales ont été assouplis.
Conclusion
Face à la crise sanitaire, les professionnels de l'immobilier peuvent bénéficier de différentes aides et dispositifs financiers pour soutenir leur activité. Il est essentiel de se tenir informé des mesures mises en place et de prendre contact avec les organismes compétents pour en bénéficier.