Démystifier l'Achat Immobilier en Couple: Mariage, Pacs ou Concubinage
Acheter une propriété à deux implique des considérations légales et financières spécifiques. Selon que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, les règles du jeu diffèrent considérablement. Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair.
Les Mariés: La Communauté Réduite aux Acquis
Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis après le mariage sont considérés comme des biens communs. Cela signifie que la maison achetée ensemble appartient à parts égales aux deux conjoints.
Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, si l'un des conjoints a utilisé son patrimoine personnel (héritage, donation...) pour financer l'achat, ce bien reste sa propriété exclusive. Il est donc recommandé de préciser ces détails dans l'acte d'achat via une clause d'apport personnel.
Les Pacsés: L'Indivision par Défaut
Dans le cadre d'un Pacs, chaque partenaire reste propriétaire des biens acquis avant ou pendant le Pacs, sauf s'ils ont été achetés ensemble. Dans ce cas, le bien est automatiquement considéré en indivision, c'est-à-dire que chaque partenaire possède une moitié du bien.
Cependant, il est possible de modifier cette répartition grâce à une clause d'indivision dans l'acte d'achat. Cette clause permet de prendre en compte la contribution financière de chacun dans l'achat du bien.
Les Concubins: Chacun Pour Soi
En concubinage, chaque individu est propriétaire des biens qu'il a acquis seul. Lors d'un achat commun, la répartition de la propriété suit le même principe : chacun est propriétaire proportionnellement à sa contribution financière.
Pour éviter les conflits, il est conseillé d'établir une convention d'indivision. Ce document notarié permet de définir les règles de gestion du bien, de prévoir le sort du bien en cas de séparation et de protéger le survivant en cas de décès.
En Bref
- Mariés : Biens communs sauf exception (clause d'apport personnel).
- Pacsés : Biens indivis par défaut, modifiable avec clause d'indivision.
- Concubins : Chacun propriétaire selon sa contribution, convention d'indivision conseillée.