Documents Essentiels pour un Achat en Copropriété : Les Pièces à Obtenir du Vendeur
Lorsque vous achetez un bien immobilier en copropriété, certaines informations et documents doivent obligatoirement être fournis par le vendeur. Ceci afin de garantir la transparence de la transaction et d'éviter toute mauvaise surprise. Voici les documents indispensables à obtenir avant de signer l'acte de vente définitif.
Les Derniers Procès-Verbaux d'Assemblée Générale
Les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété sont à demander au vendeur. Ils vous permettront de prendre connaissance des décisions votées et approuvées par les copropriétaires, ainsi que des éventuels litiges en cours.
Le Règlement de Copropriété et l'État Descriptif de Division
Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division sont deux documents essentiels pour comprendre le fonctionnement de l'immeuble, les droits et obligations de chaque copropriétaire, ainsi que la répartition des charges entre les lots.
Les Diagnostics Techniques Obligatoires
Le vendeur doit vous fournir l'ensemble des diagnostics techniques obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), etc. Ces diagnostics vous informeront sur l'état général du bien et des éventuels travaux à prévoir.
Le Montant des Charges Courantes de Copropriété
Le vendeur doit vous communiquer le montant des charges courantes de copropriété, ainsi que les sommes pouvant rester à sa charge après la vente (travaux votés mais non encore appelés, par exemple). Cette information est importante pour évaluer le coût réel de l'acquisition.
Les Éventuels Travaux en Cours ou Prévus
Le vendeur doit vous informer de tout projet de travaux voté par l'assemblée générale mais non encore réalisé, ainsi que de leur coût estimé. Cette information vous permettra d'anticiper d'éventuels frais supplémentaires liés à ces travaux.
En résumé, voici la liste des documents à obtenir du vendeur lors d'un achat en copropriété :
- Les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale
- Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division
- Les diagnostics techniques obligatoires
- Le montant des charges courantes de copropriété
- Les éventuels travaux en cours ou prévus
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l'immobilier pour vous assurer de la bonne réception de ces documents et de leur conformité.