Après la vente de votre appartement, il est essentiel de conserver certains documents pour des raisons administratives et légales. Voici un guide pratique pour vous aider à savoir quels papiers garder :
Conservez une copie de l'acte de vente de l'appartement, également appelé acte notarié. C'est le document officiel qui atteste de la transaction immobilière et qui contient les détails de la vente, y compris le prix de vente, les parties impliquées et les conditions de la vente.
Gardez le titre de propriété de l'appartement, qui est le document légal prouvant votre droit de propriété sur le bien immobilier. Ce document peut être nécessaire pour des transactions futures ou pour prouver votre propriété en cas de litige.
Conservez tous les documents fiscaux liés à la vente de l'appartement, tels que les déclarations de plus-value immobilière, les quittances de taxes foncières et les justificatifs de paiement des impôts sur les plus-values.
Gardez une copie des certificats et diagnostics immobiliers réalisés lors de la vente de l'appartement, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et l'état des installations électriques et de gaz.
Archivez toute correspondance et tout contrat lié à la vente de l'appartement, y compris les échanges avec le notaire, l'agent immobilier et l'acheteur, ainsi que les contrats de vente et les avenants éventuels.
En conservant ces documents après la vente de votre appartement, vous vous assurez de disposer de toutes les informations nécessaires pour gérer efficacement votre transaction immobilière et répondre à d'éventuelles demandes administratives ou légales dans le futur.
